Notes juridiques

CONDITIONS D’UTILISATION ET ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ

Bienvenue sur le site Internet « OPUS en ligne », opéré par la Société de transport de Montréal et permettant aux usagers du transport en commun de procéder à l’achat et à la recharge de titres de transport donnant accès aux services offerts par les sociétés de transport suivantes (ci-après « Sociétés ») :

  • la Société de transport de Montréal (STM)
  • Le Réseau de transport Métropolitain (exo)
  • le Réseau de transport de Longueuil (RTL)
  • la Société de transport de Laval (STL)
  • le Réseau de transport de la Capitale (RTC)
  • la Société de transport de Lévis (STLévis)
  • la Municipalité régionale de comté de Joliette - Division transport (MRC de Joliette)

En naviguant sur le site « OPUS en ligne » et en y effectuant vos transactions pour l’achat de titres de transport, vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation qui suivent.

Ces conditions forment l’ensemble des droits et obligations des utilisateurs de ce site. Aucune déclaration verbale ou écrite d’un employé ou dirigeant de l’ARTM ou d’une Société, ou de toute autre personne, ne peut avoir pour effet de modifier ou de se substituer aux présentes conditions.

1. Utilisation du site « OPUS en ligne »

À moins d’autorisation à cet effet, vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, reproduire, rééditer, télécharger vers un serveur ou ailleurs, envoyer ou poster, transmettre, ni distribuer les contenus disponibles sur le site « OPUS en ligne », notamment les codes sources et les logiciels.

Toute l’information et tous les éléments du site « OPUS en ligne », y compris le design, les textes, le graphisme, les logos, les images, les icônes, les interfaces ainsi que le choix, l’assemblage et la disposition de ceux-ci (ci-après désignés comme étant le « contenu ») sont protégés par le droit d’auteur. Ce contenu ne doit être utilisé que de la manière expressément prévu aux présentes. La modification ou l’utilisation du contenu à toute autre fin enfreindra les droits de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez utiliser le présent site de façon contraire aux lois en vigueur, qu’elles soient provinciales, fédérales ou internationales. Vous ne pouvez non plus utiliser le site d’une façon qui pourrait l’endommager, le désactiver, le surcharger ou entraver son fonctionnement ou encore intervenir dans l’utilisation ou la jouissance du site de quelque façon que ce soit.

2. Non responsabilité

Le contenu du présent site est diffusé de bonne foi, tel quel et sans garantie, condition ou déclaration d’aucune sorte, de façon explicite ou implicite, cela avec toute la portée autorisée en vertu des lois en vigueur. Aucune garantie n’est donnée quant aux fonctions intégrées dans le site « OPUS en ligne » ainsi que le contenu de celui-ci seront ininterrompus ou sans défaut, que les défauts seront corrigés, que le site et son contenu seront accessibles et performants conformément à vos attentes ou que le site ou le serveur qui assure sa disponibilité seront exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Aucune déclaration quant à l’utilisation du contenu de ce site ou aux résultats de cette utilisation, n’est garantie relativement à son exactitude, sa précision, sa fiabilité, etc.

En aucun cas l’ARTM ou une Société ne saurait être tenue responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, causés directement ou indirectement par l’utilisation du site « OPUS en ligne » ou des informations qui y sont présentées. L’ARTM et les Sociétés déclinent également toute responsabilité relativement à tout dommage, de quelque nature que ce soit, qui serait une conséquence de l’impossibilité, temporaire ou permanente, d’accéder au site « OPUS en ligne ».

Les présents avis de non-responsabilité portent sur tout dommage résultant de votre utilisation du site et de son contenu ou qui y sont associés. Vous convenez d’indemniser l’ARTM et les Sociétés, leurs employés, administrateurs et entités connexes pour tous dommages, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, eu égard à toute violation, par vous, des présentes conditions d’utilisation ou de la section portant sur la confidentialité.

Lorsque vous procédez à un achat de titre de transport sur le site « OPUS en ligne » par le biais d’une carte de crédit, vous êtes redirigé vers le site internet d’un fournisseur externe. L’ARTM et les Sociétés n’encourent aucune responsabilité à l’égard du contenu des sites Internet de leurs différents partenaires ou fournisseurs avec lesquels elles transigent dans le cadre du site « OPUS en ligne ».

Sauf indication contraire, toutes les sommes d’argent figurant sur ce site Internet sont exprimées en dollars canadiens (CAD).

3. Énoncé de confidentialité

L’ARTM et les Sociétés ont à cœur d’assurer la protection de vos renseignements personnels au moyen de pratiques responsables.

3.1 Renseignements recueillis

3.1.1 Dans le cadre de l’exploitation du site Internet « OPUS en ligne », l’ARTM, les Sociétés ou leurs mandataires peuvent recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels afin de traiter adéquatement les transactions effectuées par les utilisateurs sur le site. 

Le code postal pourrait être utilisé pour l’identification du détenteur de la carte de crédit, à des fins statistiques, de répartition des revenus et/ou de service à la clientèle. L’adresse électronique n’est utilisée que pour des fins de service à la clientèle.

3.1.2 Le numéro de carte de crédit peut être recueilli par les mandataires de l’ARTM et des Sociétés et être utilisé aux fins de traitement du paiement.

3.1.3 Certaines informations peuvent être recueillies par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Système d’exploitation;
  • Pages visitées et requêtes;
  • Heure et jour de connexion.

Ces données peuvent être utilisées à des fins de statistiques quant à l’utilisation du site internet « OPUS en ligne ».

3.2 Les mesures de sécurité

Des mesures de sécurité ont été implantées afin de vous protéger contre la perte ou l’utilisation non autorisée des renseignements collectés.

Les serveurs utilisent une technologie de transmission des informations (Secure Socket Layers – SSL), qui rend leur transmission hautement sécuritaire. Ces serveurs s’appuient sur une technologie de type pare-feu.

3.3 Accès à l’information

L’ARTM et les Sociétés sont assujetties à la législation québécoise en matière de protection des renseignements personnels, notamment la « Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels » (RLRQ c. A-2.1).

Un droit d’accès et de rectification est prévu par la loi aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voir radier les informations les concernant.  Pour plus d’informations, consultez :

http://www.cai.gouv.qc.ca/liste-des-organismes-assujettis-et-des-responsables-de-lapplication-de-la-loi-sur-lacces/

4. Modifications aux conditions d’utilisation et à l’Énoncé de confidentialité

L’ARTM et les Sociétés se réservent le droit de modifier ou de réviser ces Conditions d’utilisation ou cet Énoncé de confidentialité en tout temps, pour quelque raison que ce soit ou lorsqu’exigé par la Loi.

L’ARTM et les Sociétés invitent les utilisateurs de « OPUS en ligne » à consulter cette page périodiquement pour s’informer des mises à jour.